J.O. 90 du 15 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605054X



Résultat de la délibération du 21 mars 2006, complétant le résultat de la délibération du 24 mai 2005, statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'une autorisation délivrée dans le ressort du CTR de Nancy et dont le terme est fixé au 28 juin 2006, à 0 heure :

SARL SE CD ROM (Champagne FM) :

Romilly-sur-Seine, fréquence : 91,70 MHz.